Conditions générales d’utilisation du site Myrtasosolix
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Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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Services : ensemble des fonctionnalités, contenus et rubriques proposés sur myrtasosolix.org, liés au marketing digital, branding, webdesign ou e-commerce.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à la réglementation française.
Contenus utilisateurs : éléments publiés par l’utilisateur (avis, commentaires, messages).
Utilisation des services proposés
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Admissibilité
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Utilisations interdites
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Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne prive pas d’agir en justice.
Règlement en ligne des différends
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Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité du contrat
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Loi applicable et compétence
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Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025
Version: 1.2